Terms of sale

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, d’une part,

La société Double A Paris SAS, société au capital de 2.000€

18 Rue Malher - 75004 Paris - France

Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 910236306

au numéro de TVA intra-communautaire FR44910236306

et, d’autre part, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet Double A Paris (www.doubleaparis.com), propriété exclusive de Double A Paris.

Dernière mise à jour : 16/06/2022

Toute prise de commande de Produits figurant sur le Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales (les « CGV ») et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du Site. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.

Double A Paris se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute commande est celle figurant en ligne sur le Site au jour de passation de la Commande.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.doubleaparisparis.com (le « site ») portant sur l'achat de produits présentés sur le site (ci-après dénommés « les produits ») par la Société Double A Paris, société par actions simplifiées au capital de 2 000 euros, dont le Siège Social est situé au 18 rue Malher, 75004 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 910236306, numéro de TVA intracommunautaire FR44910236306. La Société Double A Paris se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.doubleaparis.com au moment de la commande.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Internet  www.doubleaparis.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site. Le consommateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société Double A Paris présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par la société Double A Paris ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée.

Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de la validation de la commande par le Client. La société Double A Paris se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Le prix des Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes. Dans ce cas, le Client est considéré comme l'importateur des produits. En cas d'exigibilité de droits de douanes, de taxes d'importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d'effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa Commande.

Les Produits sont payables en euros le jour de la commande effective. Pour régler sa commande, le Client dispose d'un seul moyen de paiement. Le suivant :

Carte bancaire. Pour le paiement par carte bleue, le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société Double A Paris par le biais de la société Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.

Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard et American Express.

Quel que soit le moyen de paiement utilisé, la société Double A Paris prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Stripe. Tout paiement est réalisé via Stripe. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.

Double A Paris se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Double A Paris se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les marchandises livrées restent la propriété de la société Double A Paris jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Double A Paris dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.



Toute commande sera confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « Procéder au paiement ».

La confirmation de la commande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.

Dès l’enregistrement de la commande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par Double A Paris. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Double A Paris du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

Les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.

5.1 Lieu de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.

Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Double A Paris ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).

Nous ne sommes pas responsables de la perte ou du vol des colis une fois qu'ils ont été marqués comme livrés par le transporteur.

5.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Il s’agit de délais indicatifs.

Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits commandés.

Double A Paris ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.

5.3 Réception des Produits

La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.

A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Double A Paris, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail à bonjour@doubleaparis.com.

Les frais de livraison sont à payer par le client en France et dans le monde en dessous de 60€ d'achat. Les frais de retour seront pris en charge par Double A Paris en cas de rétractation ou en cas de retour pour défaut de conformité, sauf lorsque l'adresse de livraison n'est pas située en France. Nous nous chargeons des frais de retour si nécessaire en France mais ils sont à la charge de nos Clients internationaux, sauf dans le cas de la non-conformité d’un produit, auquel cas nous nous chargeons des frais de ports de retour.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa commande.

Ce délai court à compter de la date d'achat et se fait par email à bonjour@doubleaparis.com.

Le Client devra joindre à sa demande de rétractation son numéro de commande ou tout autre élément permettant d'identifier la commande dont il s'agit, et son titulaire.

Seul le Client identifié comme tel auprès de Double A Paris peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).

Toute rétraction doit se faire par email à bonjour@doubleaparis.com.

Conformément à l’article L. 221-24 du Code de commerce, Double A Paris s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la commande dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la date suivante : la réception par Double A Paris de la volonté d'annuler sa commande.

Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande. Si vous avez changé de compte bancaire, pensez à donner vos nouvelles coordonnées bancaires à votre ancienne banque.

Pour réaliser un échange de taille, il suffira d’effectuer une demande de retour produit à bonjour@doubleaparis.com et de passer une nouvelle commande normalement sur le Site. Un bon de retour vous sera envoyé gratuitement en réponse à ce mail.